Le Ministère du Tourisme : Un projet d’arrêté présidentiel relatif à la fixation des conditions et procédures

Projet d’arrêté présidentiel fixant les conditions et modalités d’octroi d’une concession que l’Etat garantit la contribution des douanes au régime légal de la sécurité sociale au profit des établissements touristiques et des industries traditionnelles prévu à l’article 61 du décret n° 2021-21 du décembre 28/2021 portant loi de finances pour l’année 2022

Projet d’arrêté présidentiel relatif à la fixation des conditions et normes requises pour la réalisation des golfs et de leurs programmes fonctionnels