La Tunisie légalise les exportations d’huile d’olive vers l’Union européenne
La Tunisie a approuvé un ensemble de nouvelles mesures visant à réglementer l’exportation d’huile d’olive dans le cadre de son quota annuel vers l’Union européenne par les exportateurs privés visant à réglementer le processus d’exportation et à adopter des normes, notamment en donnant la priorité à l’huile biologique en conserve et au prix à l’exportation .
Les nouvelles procédures, qui ont été reçues sous la forme d’un arrêté présidentiel publié au Journal Officiel n° 49 de 2022, imposent la nécessité pour les exportateurs privés souhaitant exporter de l’huile d’olive dans le cadre du contingent de la Tunisie d’obtenir une licence à cet effet par soumettre une demande 7 jours avant le processus d’exportation.
La demande est présentée à une commission spécialisée présidée par le ministre chargé de l’agriculture ou son représentant dans un délai de 5 jours, qui rend son avis sur la base d’un certain nombre de critères, dont la qualité de l’huile, le prix à l’exportation et l’ordre chronologique des demandes, en plus d’une proposition visant à empêcher l’exportation dans le cadre du quota annuel.
La nouvelle législation prévoit le retrait définitif de la licence d’exportation d’huile d’olive, par décision du ministre de l’agriculture, sur avis du comité, lorsqu’il est prouvé que l’exportateur a présenté des documents illégaux dans le dossier d’exportation, et que l’exportateur est barré de la liste des exportateurs agréés sous forme de déclaration.
Le quota annuel accordé par l’Union européenne à la Tunisie pour l’huile d’olive est estimé à 56 700 tonnes.
Les exportations d’huile d’olive vers la Tunisie ont augmenté de 32%, atteignant 620,6 millions de dinars fin janvier.
