« Harcèlement et dissimulation d’une organisation terroriste », ce sont les chefs d’inculpation commis par les juges qui ont été démis de leurs fonctions
Aujourd’hui, samedi, le ministère de la Justice a révélé, selon un communiqué, que « des poursuites pénales ont été engagées contre les juges dispensés, conformément aux dispositions du décret n° 35 de 2022 du 1er juin 2022, contrairement à ce qui circule sur certains médias sociaux par des parties cherchant à perturber la voie de la responsabilité. Il prétend qu’il n’y a pas de fichiers.
Le ministère précise, selon le même communiqué, que « le parquet compétent s’est engagé sur les dossiers (109 dossiers) et a autorisé la saisine d’un nombre important d’entre eux devant les pôles judiciaires compétents en matière de crimes terroristes et de corruption financière ».
Le ministère a également indiqué aussi que « des recherches d’investigation ont été ouvertes aux fins de plusieurs délits tels que la corruption financière, les pots-de-vin, le blanchiment d’argent, les délits économiques et douaniers, en plus des délits à caractère terroriste, tels que la dissimulation d’une organisation terroriste et la perturbation et déviation des procédures, en plus d’autres délits tels que le fait d’aider une personne à passer une inspection de l’autorité publique, dissimulation de preuves du délit, négligence de moyens de preuve pénale et autres délits d’escroquerie, abus de caractéristiques professionnelles, préjudice à l’administration , crimes de harcèlement sexuel et violation des lois régissant les armes et les munitions.
